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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)


a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, après la rubrique « Implants vasculaires » est créée une nouvelle rubrique « Implants ophtalmologiques » comme suit :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 2

Implants ophtalmologiques


b) Le code suivant est ajouté dans la nouvelle rubrique ainsi créée :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 2

3182378

Implants ophtalmologiques