I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :
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ÉTABLISSEMENT ou service doté d'une régie de recettes et d'avances |
MONTANT de l'avance (en euros) |
PLAFOND de l'encaisse (en euros) |
ORDONNATEUR de rattachement |
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Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) |
150 000 |
8 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
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Hôpital d'instruction des armées Clermont- Tonnerre, à Brest (Finistère) |
150 000 |
3 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
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Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) |
76 500 |
6 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
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Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) |
80 000 |
5 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
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Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) |
17 900 |
2 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
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Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) |
100 500 |
10 300 |
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
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Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d'Ornon (Gironde) |
386 000 |
8 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
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Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) |
50 000 |
7 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
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Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) |
75 600 |
3 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
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Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret) |
111 000 |
3 000 |
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.
III. - Les régies mentionnées au I de l'article 1er sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger.