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Article 10 AUTONOME (Décision du 5 avril 2019 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes))

Article 10 AUTONOME (Décision du 5 avril 2019 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes))


Délégation est donnée à M. François Petit, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris à l'effet de signer dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT, à :
M. Nicolas Lemesle, conseiller d'administration, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration ;
Mme Anne France, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, secrétaire générale de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration ;
En l'absence conjointe du directeur, du directeur adjoint, de l'adjoint au directeur et de la secrétaire générale, délégation est donnée pour signer, si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe, à :
Gilles Hoechstetter, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département sécurité des navires et sûreté maritime ;
Sylvain Rabeau, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département affaires internationales, recherche et innovation ;
Matthieu Reunavot, administrateur principal des affaires maritimes, chef du département activités maritimes et littorales ;
Pour les validations dans les interfaces Chorus, en l'absence de la secrétaire générale, délégation est donnée à l'effet de signer et de valider les ordres de missions et les Etats de frais, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à :
Valérie Mondon, technicienne supérieure principale du développement durable, coordonnatrice formation initiale.
Pour les validations dans les interfaces Chorus, délégation est donnée à l'effet de valider les ordres de missions et les Etats de frais, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à :
Nathalie Mathieu, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, coordonnatrice formation continue ;
Sylvie Bellour, syndic principal de 1re classe des gens de mer spécialité droit social et administration des affaires maritimes, gestionnaire pôle scolarité, chargée de voyage.
Pour les validations dans les interfaces Chorus, dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration, délégation est donnée à l'effet de valider et de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à :
Catherine Dell'Orto, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire finances ;
Mélissa Haeffele, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances.