Article 66 AUTONOME (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)

Les annexes II-2 de l'article R. 232-86 et II-3 de l'article R. 241-12 du code du sport sont abrogées.