Article 60 AUTONOME (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)

A l'article R. 241-12, les mots : « et à la fédération concernée dans les conditions prévues par le règlement type présenté en annexe II 3 » sont supprimés.