Article 48 AUTONOME (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)

L'article R. 232-90 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le collège peut prendre une décision de classement. Pour les infractions aux dispositions de l'article L. 232-9, cette décision intervient si le sportif justifie les faits qui lui sont reprochés par soit : » ;
2° Le cinquième alinéa est supprimé ;
3° Au dernier alinéa, après les mots : « la fédération internationale concernée », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, à l'organisation nationale antidopage étrangère ».