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Article 27 AUTONOME (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)

Article 27 AUTONOME (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)


A l'article R. 232-67-5, les mots : « dans des conditions de température comprises entre deux et douze degrés » sont remplacés par les mots : « et analysé dans les conditions prévues par les normes internationales ».