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Article 25 AUTONOME (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)

Article 25 AUTONOME (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)


L'article R. 232-65 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le laboratoire auquel il a été fait appel en application de l'article L. 232-18 établit un rapport d'analyse qui présente le résultat des analyses ainsi que les types de méthodes utilisées. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage » sont remplacés par le mot : « laboratoire » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « département des analyses » sont remplacés par le mot : « laboratoire » ;
4° Au quatrième alinéa, les mots : « à la fédération nationale concernée, » sont supprimés ;
5° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'agence peut en outre informer la personne chargée du contrôle de la présence d'une substance interdite dans les prélèvements qu'elle a effectués, des décisions éventuellement prises ultérieurement, ainsi que de toute autre information nécessaire à l'exercice de sa mission. »