Article 23 AUTONOME (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)

L'article R. 232-63 est ainsi modifié :
1° Les mots : « au département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage ou » sont supprimés ;
2° Les mots : « le directeur du département des analyses de l'agence » sont remplacés par les mots : « l'agence ».