Article 22 AUTONOME (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)

L'article R. 232-62 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « , à la fédération » sont supprimés ;
2° Au second alinéa, les mots : « au département des analyses de l'agence ou » sont supprimés.