Article 20 AUTONOME (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)

Le dernier alinéa de l'article R. 232-56 est ainsi modifié :
1° Les mots : « l'intention » sont remplacés par les mots : « l'attention » ;
2° Les mots : « à la fédération sportive intéressée » sont remplacés par les mots : « à la fédération sportive ou à l'organisateur intéressé ».