Article 16 AUTONOME (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)

L'article R. 232-42 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la phrase : « Dans l'exercice de cette compétence, le directeur du département des contrôles ne peut recevoir aucune instruction. » est supprimée ;
2° Au second alinéa, après les mots : « habilités par le directeur », sont insérés les mots : « , les agents relevant du secrétariat général de l'agence ».