Article 12 AUTONOME (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)

Au dernier alinéa de l'article R. 232-41-10, les mots : « R. 232-87 à R. 232-98 » sont remplacés par les mots : « R. 232-88 à R. 232-98-1 ».