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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)


Le 3° de l'article R. 232-41-5 est ainsi modifié :
1° Les mots : « les personnes désignées par le président de l'agence pour exercer les fonctions de responsable du service médical de l'Agence et de » sont remplacés par le mot : « le » ;
2° Le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son ».