Article 6 AUTONOME (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)

Au second alinéa de l'article R. 232-48, au deuxième alinéa de l'article R. 232-52, aux deux premiers alinéas de l'article R. 232-56, à l'article R. 232-57, au premier alinéa de l'article R. 232-60 et aux premier et dernier alinéas de l'article R. 232-61, les mots : « fédéral » et : « fédéraux » sont remplacés chacun par le mot : « antidopage ».