Article 5 AUTONOME (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)

Au quatrième alinéa de l'article R. 232-41-5, aux articles R. 232-67-8 et R. 232-67-9 et au dernier alinéa de l'article R. 232-67-14, les mots : « du profil biologique du sportif » sont remplacés par les mots : « du passeport de l'athlète ».