Article 4 AUTONOME (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)

L'article R. 232-11 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « aux articles R. 232-78 et R. 232-79 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 232-78 » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « : l'établissement des listes d'experts prévues par l'article R. 232-64 et » sont remplacés par les mots : « l'établissement de la liste d'experts prévue ».