Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)

Au 3° du I de l'article R. 212-86, les mots : « d'une interdiction prévue aux d du 1° et c du 2° » sont remplacés par les mots : « de l'interdiction prévue au 2° du I ».