Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)

I. - Le 3° de l'article R. 131-3 est abrogé.
II. - Au 1° de l'article R. 131-5, les mots : « , du règlement disciplinaire et du règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage » sont remplacés par les mots : « et du règlement disciplinaire ».
III. - Au premier alinéa de l'article R. 131-8, les mots : « , du règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage » sont supprimés.
IV. - Au 1° de l'article R. 131-9, les mots : « des statuts, du règlement disciplinaire ou du règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage » sont remplacés par les mots : « des statuts ou du règlement disciplinaire ».