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Article 13 AUTONOME (Délibération n° 2019/CA/02 du 21 mars 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 13 AUTONOME (Délibération n° 2019/CA/02 du 21 mars 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


L'annexe 5 est ainsi modifiée :
1° Le 5° est ainsi rédigé :
« 5° Les factures détaillées correspondant à l'ensemble des frais engagés ; »
2° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° Le cas échéant, une note détaillant la stratégie dans laquelle s'inscrit l'opération spéciale de promotion mise en place, les modalités de sa réalisation et les résultats obtenus. »