Article 11 AUTONOME (Délibération n° 2019/CA/02 du 21 mars 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

A l'article 723-1, après les mots : « des œuvres » sont insérés les mots : « cinématographiques de longue durée ».