Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers)

A l'article 4 du même arrêté, les mots : « l'article 16 du décret du 13 mai 1971 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 612-11 du code de l'éducation » et les mots : « articles 16 et 22 du même décret » sont remplacés par les mots : « articles D. 612-12 et D. 612-18 du même code ».