Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers)

Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 30 mai 2013 susvisé, les mots : « l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article D. 612-12 du code de l'éducation ».