Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-318 du 12 avril 2019 relatif à la procédure d'admission des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence)

La partie réglementaire du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifiée :
1° Les deux derniers alinéas de l'article D. 612-16 sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Le candidat peut porter son choix sur trois universités dans les conditions fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. » ;
2° Aux articles D. 681-2, D. 683-2 et D. 684-2, la ligne suivante du chapitre II du titre Ier :
«

»

est remplacée par la ligne suivante :
«

»