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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées)


Le dernier alinéa de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2019 en tant qu'il concerne les changements de résidence prévus aux quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 1er du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 susvisé. »