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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées)


Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 13 % ».