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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)


ANNEXE II
ANNEXE MODIFICATIVE À L'ANNEXE II « DISSOLUTIONS, TRANSFERTS ET RÉORGANISATIONS » DE L'ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2018 PRÉCITÉ


1° Dans la partie « SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE (DRH-MD) » de l'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé, la ligne suivante est supprimée :


SGA-DRH-MD

ARD-PDM PARIS-ANTENNE DEFENSE MOBILITE DE LILLE

59

LILLE

R

2019

2019


2° Dans la partie « DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT » de l'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé, au lieu de :


DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT ESPACE ET SYSTEMES D'INFORMATION OPERATIONNELS

75

PARIS

R

2019

2019

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

31

TOULOUSE

R

2019

2019


Lire :


DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT ESPACE ET SYSTEMES D'INFORMATION OPERATIONNELS

75

PARIS

T/ R

2019

2019

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

31

BALMA

R

2019

2019


3° Dans la partie « DIRECTION DU RENSEIGNEMENT ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE » de l'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé, au lieu de :


DRSD

DIRECTION DU RENSEIGNEMENT ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE-CENTRE DE RESTAURATION

92

MALAKOFF

D

2016

2018


Lire :


DRSD

DIRECTION DU RENSEIGNEMENT ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE-CENTRE DE RESTAURATION

92

MALAKOFF

D

2016

2019


4° Dans la partie « SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE » de l'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé, au lieu de :


SGA-SID

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

78

VERSAILLES

R

2019

2020


Lire :


SGA-SID

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

78

VERSAILLES

T/ R

2019

2019