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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères)


Les dispositions de l'article 9 sont applicables pendant une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.