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Article AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Grans (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Grans, dans la région d'information de vol de Marseille)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Grans (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Grans, dans la région d'information de vol de Marseille)


ANNEXE
1. Généralités


Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Grans dans la région de Grans (Bouches-du-Rhône).


2. ZIT Grans
2.1. Limites latérales


Cercle de 2 000 m (1,08 NM) de rayon centré sur 43°36'36.00”N, 005°03'53.00”E.


2.2. Limites verticales


De la surface à 610 m (2 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


2.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active le vendredi 12 avril 2019 de 10 heures à 16 heures.


2.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens contrôlés et les portions des zones réglementées avec lesquelles elle interfère.


2.5. Conditions de pénétration


CAG/CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception des activités suivantes :


- les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après autorisation du Centre national des opérations aériennes (CNOA).


3. Services rendus


A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.


4. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.