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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice)


L'arrêté du 7 août 2017 susviséest ainsi modifié :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le chef de service, adjoint au délégué interministériel à l'aide aux victimes, en fonctions à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice susvisé, devient chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, jusqu'au terme de la durée pour laquelle il a été nommé. » ;


2° Dans son annexe, les mots : « Chef de service, adjoint au délégué interministériel à l'aide aux victimes » sont remplacés par les mots : « Chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ».