I.-Au huitième alinéa de l'article 8, les mots : « des emplois et des compétences et du soutien de proximité ; » sont remplacés par les mots : « et de la gestion des emplois et des crédits de personnels ; ».
II.-Le II de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Le département du pilotage et de la gestion des emplois et des crédits de personnels comprend :
1° Le bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, qui, pour le compte du secrétariat général et des autres services relevant du programme “ conduite et pilotage de la politique de la justice ” :
-coordonne l'expression des besoins des services relevant du programme “ conduite et pilotage de la politique de la justice ” et assure la programmation, la répartition et le suivi des ressources, des emplois et des effectifs de ce programme ;
-assure la programmation et le suivi de la masse salariale correspondante ;
-assure l'évaluation préalable et veille à la soutenabilité de toute mesure ayant un impact sur le programme “ conduite et pilotage de la politique de la justice ” ;
-assure la synthèse et exprime les besoins en matière de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
-développe et met en œuvre le contrôle interne des emplois et de la masse salariale ;
2° Le bureau de la gestion des emplois qui, pour le compte du secrétariat général et des autres services relevant du programme “ conduite et pilotage de la politique de la justice ” :
-assure la gestion des emplois et prépare les mesures de gestion collective ayant un impact sur le programme ;
-anime un dialogue de gestion régulier avec les services relevant de ce programme ;
-assure la représentation du secrétariat général et des autres services relevant du programme “ conduite et pilotage de la politique de justice ” dans la préparation des instances ministérielles traitant des ressources humaines. »