Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)
L'arrêté du 25 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.