Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par fraisage)

Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 2015 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».