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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (VallJet))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (VallJet))


La société La Baule Aviation est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.