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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 12 décembre 2018 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 12 décembre 2018 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.