Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 12 décembre 2018 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales)
Les dispositions de l'accord interprofessionnel annuel conclu le 12 décembre 2018 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) sont étendues à compter du 8 janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.