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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2019, 2020 et 2021)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2019, 2020 et 2021)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2019, 2020 et 2021 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 aux viticulteurs, groupements de producteurs et aux négociants qui dans l'aire de production ou à partir de l'aire de production produisent et commercialisent des vins à appellation d'origine protégée « Cahors ».