Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2019 portant abrogation de l'agrément de l'association Action méditerranéenne pour l'insertion sociale par le logement (AMPIL))

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.