Le III de l'article 6 du décret du 18 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « les décisions relatives aux congés prévus », sont insérés les mots : « à l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « les charges qui peuvent résulter de l'application », sont insérés les mots : « de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, ».