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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale)


Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, après les mots : « les congés prévus », sont insérés les mots : « à l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ».