Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale)

Au sixième alinéa de l'article 8-1 du décret du 10 juin 1985 susvisé, les mots : « l'article R. 4614-34 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 2315-21 ».