Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale)

Au premier alinéa de l'article 41, après les mots : « au présent décret », sont insérés les mots : «, les honoraires de médecin agréé résultant de l'application du 4° bis de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ».