Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale)

A l'article 9, les mots : « articles 16,23,24 et 33 » sont remplacés par les mots : « articles 24,33 et 37-7 ».