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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)


L'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme est abrogé.