Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)

La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET de la résidence, la catégorie de son classement et sa capacité, exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies et en unités d'habitation.