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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs)


Sont abrogés au 1er juillet 2019 :


-l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping ;
-l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs ;
-l'arrêté du 17 février 2014 fixant les normes et procédures de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle » ;
-l'arrêté du 17 février 2014 relatif aux prérequis au classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs.