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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles)


La section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Le huitième alinéa de l'article D. 1332-23 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la saison balnéaire s'étend sur l'année civile, le prélèvement effectué avant le début de la saison balnéaire n'est pas requis. » ;
2° Au 2° de l'article D. 1332-32, les mots : « prévue au 2° de l'article D. 1332-36 » sont supprimés.