Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2019 relatif à la répartition annuelle des aides pour l'année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie)

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.