Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2019 relatif à la répartition annuelle des aides pour l'année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie)

Les aides attribuées pour l'année 2019 sont répartis de la manière suivante :
a) Au titre du programme principal, un montant de 340,2 M€ est réparti à hauteur de :

- 158,6 M€ pour le sous-programme « renforcement des réseaux » ;
- 39,4 M€ pour le sous-programme « extension des réseaux » ;
- 41,1 M€ pour le sous-programme « enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d'ordre esthétique » ;
- 47,1 M€ pour le sous-programme « sécurisation des fils nus hors faible section » ;
- 50,7 M€ pour le sous-programme « sécurisation des fils nus de faible section » ;
- 0,5 M€ pour le sous-programme « déclaration d'utilité publique - très haute tension » ;
- 2,5 M€ pour le sous-programme « intempéries » ;
- 0,3 M€ pour le fonctionnement du compte d'affectation spécial (CAS) ;

b) Au titre du programme spécial un montant de 4,8 M€ est réparti à hauteur de :

- 1 M€ pour le sous-programme « sites isolés » ;
- 3 M€ pour le sous-programme « installations de proximité en zone non interconnectée » ;
- 0,8 M€ pour le sous-programme « maîtrise de la demande de l'énergie ».