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Article 2 AUTONOME (Décret du 10 avril 2019 portant cessation de fonctions du directeur des affaires juridiques - M. BOUCHER (Julien))

Article 2 AUTONOME (Décret du 10 avril 2019 portant cessation de fonctions du directeur des affaires juridiques - M. BOUCHER (Julien))


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.